Règlement intérieur
PRÉAMBULE
ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT
ENDOGÈNE met en œuvre des activités de formation continue.
Le présent Règlement Intérieur a pour vocation, conformément à la législation en vigueur, de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages et formations organisés par ENDOGÈNE. Les personnes suivant les stages ou formations seront dénommées ci-après « stagiaires » ou « participants ».
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des participants qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.
Le présent Règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à un stage ou une formation dispensés par ENDOGÈNE et ce, pour toute la durée de la formation suivie. La formation a lieu soit dans les locaux d’ENDOGÈNE, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement sont applicables non seulement au sein des locaux de l’organisme de formation, mais également dans tout local loué par ce dernier, destiné à recevoir des formations.
SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
- des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;
- de toute consigne imposée soit par la Direction de l’organisme de formation ou le formateur, s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque participant doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la Direction de l’organisme de formation ou le formateur. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.
ARTICLE 3 – CONSIGNES D’INCENDIE
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de manière à être connus de tous les stagiaires. En cas d’alerte, le participant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation, de l’établissement d’accueil, ou des services de secours. Tout participant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
ARTICLE 4 – BOISSONS ALCOOLISÉES ET DROGUES
L’introduction ou la consommation de drogue est formellement interdite au sein des locaux dans lesquels se déroulent les formations. Sauf autorisation spéciale de la Direction, il est interdit d’introduire et de consommer de l’alcool au sein des locaux dans lesquels se déroulent les formations. Il est également interdit aux participants de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse, ou sous l’emprise de drogue, dans les locaux où se déroule la formation.
ARTICLE 5 – LIEUX DE RESTAURATION
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’organisme, de prendre ses repas dans les salles où se déroulent les formations.
ARTICLE 6 – INTERDICTION DE FUMER ET DE VAPOTER
Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation. Aussi, il est interdit de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
ARTICLE 7 – ACCIDENT
Le participant victime d’un accident, ou le témoin de cet accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre son domicile ou son lieu de travail et le lieu de formation – doit prévenir immédiatement le représentant de l’organisme de formation et éventuellement l’employeur du participant.
ARTICLE 8 – PRÉSENCE DES ANIMAUX
Sauf dérogation notamment pour raison médicale, la présence des animaux n’est pas autorisée au sein de l’organisme de formation.
SECTION 2 : DISCIPLINE
ARTICLE 9 – ASSIDUITÉ DU PARTICIPANT EN FORMATION
Article 9.1. – Horaires de formation
Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des participants par la convocation qui leur est adressée directement, et le cas échéant, par les canaux usuels de leurs entreprises respectives. Les participants sont tenus de respecter ces horaires. L’organisme de formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des nécessités de service. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées par l’organisme de formation aux horaires d’organisation de la formation.
Article 9.2. –Absences, retards ou départs anticipés
En cas d’absence, de retard ou de départ anticipé à la formation, il est préférable pour le participant d’en avertir l’organisme de formation.
Article 9.3. – Formalisme attaché au suivi de la formation
Le participant est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action. Il lui est demandé de réaliser un bilan de la formation. À l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et un certificat de réalisation de la formation, à transmettre, selon le cas, à son employeur ou à l’organisme qui finance l’action.
ARTICLE 10 – ACCÈS AUX LOCAUX DE FORMATION
Sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation, le participant ne peut :
- entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
ARTICLE 11 – TENUE
Le participant est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.
ARTICLE 12 – COMPORTEMENT
Il est demandé à tout participant d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir-vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des formations.
ARTICLE 13 – UTILISATION DU MATÉRIEL
Sauf autorisation particulière de la Direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le participant est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur. Le participant signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel. À la fin de la formation, le participant est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.
ARTICLE 14 – ENREGISTREMENTS
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer, en tout ou partie, les sessions de formation.
ARTICLE 15 – DOCUMENTATION PÉDAGOGIQUE
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.
ARTICLE 16 – TRANSFERT DE SUPPORT ET RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Dans le cadre de la formation, le participant recevra des supports de formation, ainsi que des outils et des tracés. Celui-ci reconnaît par le présent règlement la propriété intellectuelle de l’organisme de formation sur l’ensemble des supports et modèles reçus, et s’engage de ce fait, à respecter et à faire respecter ces droits, notamment en garantissant :
- l’intégrité des tracés et intitulés,
- le maintien des mentions de copyrights et de droits de propriété,
- le maintien des logos de l’organisme le cas échéant,
- la non-diffusion de ces documents hors de l’entreprise,
- la non-utilisation de tout ou partie des supports à des fins commerciales ou de représentation publique.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ DE L’ORGANISME EN CAS DE VOL OU ENDOMMAGEMENT DE BIENS PERSONNELS DES PARTICIPANTS
L’organisme de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les participants dans les locaux de formation.
ARTICLE 18 – SANCTIONS ET PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail.
SECTION 3 : PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT
Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque participant avant toute inscription définitive.
Fait à : Lyon le : 30/06/2020
Le directeur de l’organisme de formation
